Conditions générales de vente
1. Domaine d’application
1.1. Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées : « CGV ») régissent la relation contractuelle entre les clientes et les clients (ci-après dénommés : « clientes ») et Le Bar à Laine, Avenue des Mayennets 12, 1950 Sion (ci-après dénommé : « Le BàL ») concernant l’utilisation de la boutique en ligne lebaralaine.ch (ci-après dénommé : « boutique en ligne ») ainsi que l’achat de produits et la commande de services dans la boutique en ligne.
La boutique en ligne est limitée à la Suisse. Le BàL accepte uniquement les commandes de clientes dont le siège ou le domicile est situé en Suisse et livre uniquement ses produits aux clientes dont le siège ou le domicile est situé en Suisse.
1.2. Acceptation des présentes CGV
En commandant un produit dans la boutique en ligne, la cliente accepte les présentes CGV.
1.3. Enregistrement
La cliente peut s’enregistrer dans la boutique en ligne. Pour ce faire la cliente doit au minimum indiquer son nom complet, son adresse postale son numéro téléphone et une adresse email. L’adresse email doit être celle de la cliente et doit être régulièrement consultée par elle.
Seules des personnes physiques majeures et ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques ainsi que des personnes morales sont autorisées à utiliser la boutique en ligne.
La cliente certifie que les informations qu’elle communique sont complètes et exactes. La cliente s’engage à informer Le BàL de toute modification de ces données de contact en effectuant elle-même les modifications nécessaires dans la boutique en ligne.
Lors de l’enregistrement en tant que cliente régulière, la cliente choisit elle-même un mot de passe. Celui-ci doit être gardé secret. Lors de chaque connexion réussie, Le BàL part du principe qu’il s’agit de la cliente régulière autorisée. Le BàL décline toute responsabilité pour les conséquences d’une utilisation abusive des données d’accès. Toute suspicion d’utilisation non autorisée du nom d’utilisateur et du mot de passe doit être immédiatement notifiée au BàL.
2. Produits, prix
La boutique en ligne permet uniquement de commander des produits qui sont publiés dans la boutique en ligne. Les photos et descriptions figurant dans la boutique en ligne servent uniquement d’illustrations et sont non-contractuelles.
Le BàL est uniquement obligé de livrer lorsque les produits sont disponibles. Même si Le BàL a confirmé une commande de la cliente, il est possible qu’un produit soit épuisé, non disponible ou non disponible dans un seul bain. Dans ce cas, Le BàL est autorisé à annuler la vente.
Seuls les prix publiés dans la boutique en ligne sont valables. Les prix, actions, remises, etc. affichés dans le Magasin du BàL ne s’appliquent pas à la boutique en ligne. Le BàL ne peut garantir que les prix publiés dans la boutique en ligne correspondent aux prix affichés dans le magasin du BàL.
Tous les prix publiés dans la boutique en ligne le sont uniquement en francs suisses et s’entendent toutes taxes comprises.
3. Prestations
3.1. Généralités
La cliente peut choisir parmi les livraisons suivantes :
· Commander et se faire livrer (voir paragraphe 3.3) ou
· Retrait en magasin : commander, payer et passer chercher le produit dans le magasin du BàL (voir paragraphe 3.4)
3.2. Délais de livraison ou de mise à disposition des produits commandés
Les délais de livraison dépendent de la disponibilité en stock des produits commandés :
· Les produits qui sont disponibles dans un même bain seront déposés à la poste (post economy) ou préparés pour le retrait au magasin dans un délai de 3 jours ouvrables dès la confirmation de paiement.
· Les produits qui ne sont pas disponibles en stock dans un seul bain dans les quantités commandées seront déposés à la poste (post economy) ou préparés pour le retrait au magasin dans un délai de 3 jours ouvrables dès réception de la marchandise envoyée par le fournisseur.
3.3. Commande avec livraison
La cliente commande des produits en les ajoutant au panier et transmet son panier au BàL en cliquant sur le bouton « Payer maintenant » après avoir choisi le mode de livraison « Livraison par la poste » et en fournissant ses données de paiements par carte de crédit. La transmission du panier et des informations de paiement est considérée comme une offre d’achat contraignante pour les produits contenus dans le panier.
La commande est confirmée à la cliente par l’envoi automatique d’une confirmation à l’adresse email indiquée par la cliente. Le contrat de vente pour les produits commandés par la cliente est conclu par l’envoi de cette confirmation.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stock dans un seul bain et ne peuvent plus être obtenus dans des délais raisonnables de la part des fournisseurs, le BàL contactera la cliente par mail à l’adresse mail indiquée par la cliente afin de décider d’une livraison partielle portant sur les produits disponibles ou de l’annulation de la commande.
Le BàL livre les produits commandés selon les délais définis au paragraphe 3.2. dès que tous les produits sont à disposition (pas de livraisons partielles sauf autre entente). Les livraisons se font en principe par la Poste Suisse, mais peuvent aussi être faites par d’autres entreprises.
Les frais d’emballage et de livraison sont à la charge de la cliente. Ils sont ajoutés au panier avant l’envoi de la commande et figurent sur la confirmation de commande.
La jouissance et le risque sont transférés au client lors de la livraison du produit. Le BàL est autorisé à demander une confirmation de réception signée de la cliente lors de la livraison.
3.4. Retrait des marchandises au magasin
La cliente commande des produits en les ajoutant au panier et transmet son panier au BàL en cliquant sur le bouton « Payer maintenant » après avoir choisi le mode de livraison « Retrait au magasin » et en fournissant ses données de paiement par carte de crédit. La transmission du panier est considérée comme une offre d’achat contraignante pour les produits contenus dans le panier.
La commande est confirmée à la cliente par l’envoi automatique d’une confirmation à l’adresse email indiquée par la cliente. Le contrat de vente pour les produits commandés par la cliente est conclu par l’envoi de cette confirmation.
Le BàL prépare les produits selon les règles définies au paragraphe 3.2. Il informe la cliente que les articles sont prêts à être retirés au magasin par l’envoi d’un mail de confirmation pour l’enlèvement. Dans certains cas, il peut arriver que parmi les produits commandés, certains ne puissent pas être préparés pour l’enlèvement parce qu’ils ne sont plus disponibles ou pas disponibles dans un seul lot ; dans ces cas, le BàL contactera la cliente par mail à l’adresse email indiquée par la cliente afin de décider d’un retrait partiel portant sur les produits disponibles ou de l’annulation de la commande.
Le BàL décline toute responsabilité pour le déplacement inutile de la cliente si celle-ci n’a pas attendu le mail de confirmation pour l’enlèvement.
La jouissance et le risque sont transférés à la cliente lors de l’enlèvement du produit. Le BàL est en droit d’exiger la présentation de la confirmation de commande et/ou d’une pièce d’identité par la cliente lors de l’enlèvement.
Si la cliente ne vient pas chercher au magasin le produit commandé dans un délai de 30 jours, elle est considérée comme en retard. Le BàL n’est pas tenu de fixer un délai d’enlèvement à la cliente et peut résilier le contrat en cas de non-enlèvement. Le BàL est alors en droit de retenir jusqu’à la totalité du montant de la commande.
3.5. Annulation de commande et droit de retour
La cliente ne peut pas résilier le contrat une fois conclu.
Tout retour de marchandises n’est possible qu’après accord avec Le BàL. Une fois cet accord obtenu par mail, la cliente peut renvoyer les produits à ses frais et avec une copie de la facture à l’adresse du Bar à Laine, Avenue des Mayennets 12, 1950 Sion, ou les déposer dans le magasin pour autant que les produits soient dans leur emballage d’origine, en parfait état et ont été stockés dans un endroit non-fumeur. Il lui sera alors restitué le montant de la valeur de la marchandise, hors frais d’emballage et de livraison.
Il n’y aura pas de retour possible pour les aiguilles, catalogues et livres.
4. Conditions de paiement
Le BàL accepte les paiements par MasterCard, Visa, American Express, Diners et Maestro.
Les transactions de paiement sont effectuées par la société Stripe et ses filiales. Un paiement par carte vaut acceptation que les données de paiement soient transmises à Stripe et ses filiales ainsi qu’aux sociétés de carte de crédit. La cliente accepte les risques inhérents aux transactions de paiement par internet et décharge le Bal de toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse des données de paiement.
Le BàL facture la valeur de la commande calculée dans le panier qui apparaît sur la confirmation de commande automatique. Le montant est débité lors de la finalisation de la commande (prépaiement). Les produits qui ne pourraient être livrés seront remboursés.
En cas de livraison partielle et du retour de produits au sens entendu par les paragraphes 3.3 3.4 et 3.5 de ces CGV, le montant correspondant à la valeur de commande du produit non livré ou retourné est crédité sur le moyen de paiement choisi par la cliente pour le paiement initial du produit. Elle peut également se faire rembourser en espèces en cas de retour dans le magasin.
Les frais d’emballage, de livraison et de services restent cependant à la charge du client.
5. Garantie, responsabilité
5.1. Garantie
Le BàL garantit l’absence de défauts du produit livré ou enlevé mais ne garantit pas la disponibilité des produits commandés ni le respect d’un délai de livraison.
Des nœuds dans le fil ou des irrégularités de teinture ne sont pas considérés comme des défauts du produit.
La période de garantie court à partir de la date de livraison ou de préparation, selon la durée prévue par le Code des Obligations suisse. La facture sert de bon de garantie et doit être présentée en cas de demande en garantie.
5.2. Étendue de la garantie
Dans le cadre de la garantie, la cliente a uniquement droit à l’échange du produit défectueux contre un même produit. Si aucun produit identique n’est disponible, la cliente sera remboursée.
Seul le BàL peut décider si le produit sera échangé ou remboursé. La cliente n’a nullement le droit d’exiger le remboursement du prix d’achat et n’est pas non plus autorisée à demander une réduction de prix ou la résiliation du contrat.
Les produits remplacés deviennent la propriété du BàL
La garantie ne s’appliquera pas en cas de dommage dû à une manipulation/utilisation inappropriée, un manque d’entretien, un entretien inapproprié ou à l’usure naturelle.
6. Protection des données
La déclaration de protection des données consultable séparément dans la boutique en ligne fait partie intégrante des présentes CGV et est considérée comme acceptée par la cliente.
7. Droits sur les biens immatériels
Tous les droits sur les biens immatériels, c’est-à-dire les droits d’auteur, sur les logos, les photos et les descriptions publiées dans la boutique en ligne reviennent au BàL ou à ses fournisseurs. Toute reproduction, diffusion ou toute autre utilisation est interdite et est uniquement possible avec l’accord écrit formel du BàL. Tous droits réservés en cas de non-respect de cette disposition.
8. Dispositions générales
8.1. Communication
Pour les éventuelles communications au client, Le BàL utilise l’adresse postale, l’adresse email ou le numéro de téléphone indiqués par la cliente lors de la commande ou lors de son enregistrement comme cliente régulière.
Les éventuelles communications du client au BàL doivent être envoyées à :
Le Bar à Laine, Avenue des Mayennets 12, 1950 Sion ou à contact@lebaralaine.ch
8.2. Nullité partielle
Si certaines dispositions des présentes CGV sont nulles, non valables ou non applicables, cela n’influence en rien la validité des autres dispositions et des CGV dans leur ensemble. Les dispositions nulles, non valables ou non applicables doivent être remplacées par des dispositions valables et applicables dont l’objet économique se rapproche au mieux de celui des dispositions caduques.
8.3. Modification des conditions générales de vente
Le BàL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui sont valables au moment de la réception d’une commande.
9. Droit applicable, tribunaux compétents
Le droit applicable est le droit suisse. Le For est à Sion.